Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site JENSHOPOFFICIEL, exploité par JEN'S SHOP
statut juridique : SOCIETE
siège social : 6 rue Thibaud 75014 Paris
adresse email : shopcreabyjen@gmail.com
numéro SIRET : 99504958200019

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site JENSHOPOFFICIEL

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, conformément à l’article 1119 du Code civil.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés, fabriqués à la demande selon les informations fournies par le client (texte, couleur, visuel, format, etc.).

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Les visuels sont présentés à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister entre l’aperçu et le produit final.

4. Commandes

Le client est entièrement responsable des informations transmises lors de la commande (orthographe, dates, noms, fichiers).

Une fois la commande validée et payée, celle-ci ne peut être modifiée ou annulée, la production pouvant débuter immédiatement.

Toute erreur imputable au client ne pourra donner lieu à un remboursement ou remplacement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Délais de fabrication et livraison

Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication de 5 à 8 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.

Les délais de livraison varient selon le pays de destination (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) et le transporteur choisi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard excessif non justifié, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

9. Réclamations – Produits défectueux

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés), le client bénéficie des garanties légales.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours après réception, accompagnée de preuves (photos).

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur du client dans la personnalisation

  • de mauvaise utilisation du produit

  • de dommage indirect ou immatériel

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, designs, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis pour la personnalisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.